Documents sur la propriété intellectuelle

Cette section propose un répertoire de publications, de cadres, de traités et de lois pertinents dans la région Pan Africaine et ses États Membres.

Cadre politique

Le projet s'inscrit pleinement dans le cadre politique établi par toutes les stratégies de développement et de coopération existantes de l'UE, de l'UA et de l'UE-Afrique, et contribue à leurs principaux objectifs.

Ces documents politiques clés sont les suivants :

  • 2014 Cadre de coopération conjoint ACP-UE pour le soutien au développement du secteur privé dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
  • 2016 Plan Européen d'Investissement Extérieur (PEIE)
  • La ZLECAf constitue le cadre idéal pour promouvoir l'harmonisation continentale des cadres de DPI, conformément aux traités internationaux pertinents (en plus des multiples instruments de partenariat économique (APE) existants ou en cours de négociation entre les pays/régions d'Afrique et l'UE)
  • Le programme indicatif pluriannuel panafricain 2018-2020 visant à soutenir la mise en œuvre de la ZLEACf

Au niveau Pan-Africain :

  • La Commission de l'Union Africaine - L'Agenda 2063 est le cadre stratégique pour la transformation socio-économique du continent au cours des 50 prochaines années.
  • 2015 Déclaration de Dakar sur la Propriété Intellectuelle pour l'Afrique
  • 2017 Déclaration d'Abidjan, qui fait de l'investissement l'une des priorités stratégiques conjointes Afrique-UE.
  • 2017 Stratégie continentale pour les Indications Géographiques en Afrique (2018-2023)