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Appui technique à l'élaboration du cadre juridique des IGs dans les États membres de l'ARIPO

27 Mar

Cette activité se concentre sur le soutien à la création d’un cadre juridique solide pour la protection des indications géographiques (IG) dans les États membres de l’ARIPO. Elle repose sur le soutien crucial d’AfrIPI dans l’organisation et la facilitation des réunions du sous‑groupe de travail sur les IG, à la fois en personne et en ligne. Ces réunions servent de plateformes pour des échanges approfondis sur divers aspects, tels que la détermination du cadre juridique le plus approprié pour les IG et la compréhension des besoins uniques des États membres en matière d’IG. Le processus implique une consultation approfondie des États membres, y compris la distribution de questionnaires pour recueillir des informations et des commentaires.

En fin de compte, l’objectif global de cette activité est de permettre aux États membres de l’ARIPO de mieux comprendre les IG et de les doter des outils nécessaires pour mettre en œuvre efficacement les mesures de protection. Le point culminant de cet effort sera la finalisation et la diffusion d’une loi type sur les IG, que les États membres pourront utiliser comme base pour leurs cadres législatifs, favorisant ainsi l’harmonisation et la cohérence de la protection des IG dans toute la région de l’ARIPO

 

AfrIPI - AWP24 - Activity 26