Dialogue d'experts sur le chevauchement des accords commerciaux et de propriété intellectuelle dans le cadre de la mise en œuvre de la ZLECAF

AfrIPI fournit une assistance technique au secrétariat de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Par l’intermédiaire d’un expert travaillant avec le secrétariat à Accra, AfrIPI a contribué au dialogue entre les États membres de l’Union Africaine qui a abouti à la rédaction et à l’adoption du protocole sur la propriété intellectuelle (PI).

L’entrée en vigueur du protocole devrait créer un nouveau paysage institutionnel et juridique pour la propriété intellectuelle en Afrique, et éventuellement tisser des liens avec d’autres régimes et institutions de propriété intellectuelle existants. À l’instar des accords commerciaux existants entre les communautés économiques régionales, il est nécessaire de trouver un lien fonctionnel permettant à tous les régimes de propriété intellectuelle du continent de promouvoir conjointement le développement de la propriété intellectuelle.

En 2024, AfrIPI souhaite améliorer la collaboration avec le secrétariat de la ZLECAf en identifiant les domaines d’action commune pour les questions liées au commerce et à la propriété intellectuelle. C’est ce qui justifie l’initiative visant à financer une discussion continentale au niveau des experts sur l’avenir des adhésions qui se chevauchent dans le domaine du commerce et de la propriété intellectuelle.

Les objectifs de cet atelier seront de réunir les principales parties prenantes du secrétariat de la ZLECAf, les représentants des Conseils économiques régionaux (CER), l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), et l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) afin de:

• débattre des défis émergents et persistants dans le contexte de la mise en œuvre de la ZLECAf;
• détecter et d’examiner des problèmes potentiels résultant du chevauchement ou du risque de chevauchement des instruments/régimes en matière de commerce et de propriété intellectuelle dans le contexte de l’accord de libre-échange nord-américain;
• formuler des recommandations expertes à l’intention des responsables institutionnels sur la manière de traiter ces questions afin de soutenir le processus d’intégration continentale tout en préservant les institutions existantes;
• créer la possibilité d’entamer un dialogue d’experts (au niveau technique) entre le secrétariat, les CER, l’ARIPO et l’OAPI sur les questions liées à la mise en œuvre du protocole sur la propriété intellectuelle;
• mettre en place une plateforme d’experts pour encourager la poursuite du dialogue sur les questions de coordination des régimes en matière de commerce et de propriété intellectuelle, liées à l'interaction entre les institutions existantes et les régimes régionaux.