Assistance juridique et technique au secrétariat de la ZLECAF pour la phase II des négociations sur les DPI

Les principaux objectifs de cette activité sont les suivants:

• fournir un soutien juridique et technique au secrétariat de la ZLECAf et aux États membres de l’Union africaine (UA) concernant le protocole de la ZLECAf sur les DPI;
• fournir un soutien juridique et technique au secrétariat de la ZLECAf et aux États membres de l’UA en ce qui concerne l’élaboration et la négociation des annexes sur les différents domaines de la propriété intellectuelle;
• aider à la préparation des documents techniques pour les négociations;
• rédiger le texte initial des différentes annexes;
• fournir des conseils juridiques spécifiques à la demande du secrétariat et des États membres de l’UA;
• renforcer les capacités des principales parties prenantes dans la négociation des annexes, ainsi que les activités de sensibilisation au protocole de propriété intellectuelle.

Le résultat attendu de cette activité est de contribuer efficacement à la finalisation des neuf annexes du protocole sur les droits de propriété intellectuelle, conformément aux meilleures pratiques internationales