Soutien au réseau des juges de l'OAPI - 4ème conférence

AfrIPI a créé le premier modèle de base de données panafricaine sur les droits de propriété intellectuelle. La durabilité de cette plateforme est cruciale pour améliorer l’application des droits de propriété intellectuelle dans la région de l’OAPI.

En octobre 2021, le tout premier atelier destiné aux magistrats des États membres de l’OAPI a été organisé à Abidjan et s’est concentré sur l’accord de Bangui et les questions liées aux litiges en matière de propriété intellectuelle dans les tribunaux nationaux. La base de données jurisprudentielle a été présentée aux magistrats et un réseau a été mis en place pour collecter, traiter et présenter les décisions.

En 2022, AfrIPI a officialisé la création de l’Association des magistrats des États membres de l’OAPI à Dakar. Un bureau a été élu pour gérer les affaires de l’organisation, qui servira d’institution professionnelle solide pour la promotion et l’application du droit de la propriété intellectuelle dans la région de l’OAPI.

En 2023, le colloque annuel et l’assemblée générale de l’Association des juges de l’OAPI ont été organisés à N’Djamena. Le format, la conception et le fonctionnement de la base de données y ont été consolidés. Celle-ci a ensuite été présentée par un consultant recruté par AfrIPI. À ce jour, plus de 50 décisions ont été collectées et intégrées dans le système.

En 2024, AfrIPI cherche à couronner cet engagement de longue date avec l’OAPI en convoquant le réseau des juges pour le quatrième et dernier séminaire sur un domaine thématique du contentieux et de la pratique de la PI, avec le soutien des chambres de recours de l’EUIPO et d’autres experts spécialisés.

Grâce à cet engagement, AfrIPI aura aidé l’OAPI à renforcer la gestion des litiges en matière de propriété intellectuelle et les questions connexes au sein des systèmes judiciaires et administratifs, et fourni un outil concret au service de la communauté juridique et universitaire. En outre, le réseau de magistrats spécialisés dans la propriété intellectuelle contribuera à fournir et à synchroniser la jurisprudence numérique pour la base de données.

Cette activité s’inscrit dans la continuité de l’activité 9 de l’AWP 3.