Soutien technique à l'adhésion aux traités internationaux de la propriété intellectuelle

Le Nigeria ayant déjà manifesté son intérêt pour une adhésion au protocole de Madrid, il est proposé de concentrer l’activité de 2024 sur ce pays et ce domaine de travail, et de l’étendre éventuellement à l’Afrique du Sud si les conditions le permettent.

Pour le Nigeria, il est proposé de recruter un expert indépendant chargé de produire une étude sur:

(a) l’impact économique et social attendu d’une éventuelle adhésion au protocole de Madrid;

(b) les conditions d’adhésion et les déclarations à faire au moment de l’adhésion;

(c) les travaux juridiques préparatoires à entreprendre (par exemple, les dispositions d’application, les déclarations et les notifications à faire au moment de l’adhésion), sur la base d’une analyse préalable des lois et règlements et des réponses aux questionnaires sur la pratique de l’office;

(d) le travail de promotion à entreprendre par l’office de propriété intellectuelle du Nigeria pour assurer la bonne mise en œuvre du traité. Cette action pourrait être complétée par une session de formation pour le personnel de l’office du Nigeria à la fin de l’année 2024.

Parallèlement, AfrIPI a l’intention de soutenir le Mozambique, à la suite de sa demande de soutien à AfrIPI adressée au secrétariat de l’ARIPO, pour la ratification de l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques. Le Mozambique attache une importance particulière à la propriété intellectuelle en tant qu’instrument très puissant de promotion du développement social, économique, technologique et culturel. Avec le soutien de divers partenaires, dont l’EUIPO, le Mozambique a enregistré sa première indication géographique, Cabrito de Tete, en 2020. Parallèlement, plusieurs autres IG potentielles ont été identifiées, à savoir Camarão de Sofala, Piri‑piri de Nhacuongo, Ananaz de Muxunge, Abacaxi de Nicoadala et Café de Arabico. En vertu du Code de la propriété industrielle (approuvé par le décret no°47/2015 du 31 décembre 2015 - Règlement relatif aux appellations d’origine et aux indications géographiques, approuvé par le décret no°21/2009 du 3 juin 2009), les indications géographiques bénéficient d’une protection supplémentaire. Toutefois, cette protection n’est disponible qu’au niveau national. Pour les IG ayant une réputation et un marché régionaux ou internationaux, l’absence de protection dans les pays tiers compromettra la lutte contre les abus et exposera les noms des IG à la généricité sur ces marchés. Par conséquent, le gouvernement du Mozambique a estimé que, pour soutenir ses progrès en matière d’IG, une action possible consisterait à rechercher un soutien pour la rédaction de son instrument de ratification de l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques. Bien que l’instrument puisse être fourni par le traité ou consister en une simple lettre, le pays peut avoir besoin de mesures de transposition si sa juridiction nationale ne permet pas à un traité d’être directement applicable après sa ratification. Cela peut nécessiter une assistance juridique et technique spécialisée pour évaluer l’adaptation nécessaire de la loi existante sur les IG une fois le traité transposé. Cette activité sera menée en étroite collaboration avec l’OMPI.