Appui technique à l'élaboration du cadre juridique des IGs au Nigeria

Cette activité permettra d'identifier les lacunes de la législation existante en matière d’IG et de formuler des recommandations pour y remédier, en tenant compte des besoins du Nigeria, des bonnes pratiques africaines et européennes et des accords les plus protecteurs, tels que l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques.

En 2024, il est prévu que les autorités nigérianes compétentes soient encouragées à adopter le projet de loi sur les IG et le projet de règlement correspondant créés par le groupe de travail technique sur les IG après avoir présenté leur feuille de route pour l’adoption de cette loi.

Si le projet de loi et le règlement sont adoptés, les producteurs d’IG pourront déposer des demandes de protection de leurs noms d’IG. Cela s’applique également aux IG étrangères qui ont exprimé le souhait d’être protégées sur ce marché (par exemple, Cognac et Scotch)