Renforcement des capacités des examinateurs de l'OAPI (marques et dessins et modèles industriels) -Voyage d’étude au Siège de EUIPO

L'OAPI a besoin de soutien pour garantir l'application appropriée des droits de propriété intellectuelle et fournir des services de haute qualité à ses utilisateurs, d'où la nécessité de renforcer les capacités des examinateurs de marques et de dessins et modèles industriels de l'OAPI sur les principes émergents de l'examen quant au fond.

Cette visite d'étude à l'EUIPO sera l'occasion de présenter les expériences de coopération européenne, d'apprendre les bonnes pratiques d'examen utilisées à l'Office de l'EUIPO et d'adopter des outils et des pratiques communs pour faciliter le déroulement des opérations.

La formation se déroulera en deux phases. La première phase, destinée aux examinateurs de marques, aura lieu du 18 au 22 mars 2024, tandis que la seconde phase se tiendra du 22 au 26 avril 2024, pour les examinateurs de dessins et modèles industriels.

Les objectifs de cette activité sont les suivants

• équiper le personnel de l'OAPI de mesures organisationnelles pour gérer les délais des procédures d'examen, d'opposition et de revendication de propriété,

• s'appuyer sur la pratique de la division de la demande pour partager les expériences sur l'évaluation du caractère distinctif d'une marque,

• maîtriser l'évaluation de la similitude des signes ou des dessins dans le cadre de la recherche d'antériorités,

• utiliser les bonnes pratiques concernant l'évaluation du risque de confusion,

• maîtriser l'utilisation des instruments d'aide à la classification (Nice, Vienne, Locarno, TMclass, TMview, DesignView, DesignClass, etc.) afin de faciliter leur utilisation,

• partager l'expérience acquise en matière de gestion et d'organisation des activités inhérentes à l'examen quant au fond,

• assurer la recherche efficace de l'état de la technique, la lecture-correction et le travail d'infographie.