Renforcement des capacités des examinateurs de l'OAPI (marques et dessins et modèles industriels) -Voyage d’étude au Siège de EUIPO

La mise en œuvre des annexes III et IV de l’accord de Bangui du 14 décembre 2015 a entraîné des modifications importantes dans le processus d’évaluation des demandes d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels à l’OAPI, à compter du 2 janvier 2022.

L’intérêt de continuer à partager les compétences et à renforcer les capacités des examinateurs de marques et de dessins et modèles industriels de l’OAPI sur les nouveaux principes de l’examen quant au fond découle des précédents échanges en personne et virtuels avec divers experts de l’EUIPO, qui ont contribué à la consolidation de l’expérience des examinateurs de l’OAPI.

Le personnel de la Direction des marques et autres signes distinctifs (DMSD) et de la Direction des affaires juridiques (DAJ), qui est responsable du traitement des demandes de marques et de dessins et modèles, a participé à la visite d’étude à l’EUIPO en deux groupes de cinq personnes pour une durée d’une semaine chacun.

Phase 1: 22-26 avril 2024, destinée aux examinateurs de dessins et modèles industriels

Phase 2: 13-17 mai 2024, destinée aux examinateurs de marques.

Les objectifs sont les suivants:

• former le personnel de l’OAPI à la gestion des délais d’examen, des procédures d’opposition et de revendication de propriété;
• partager les expériences sur l’évaluation du caractère distinctif d’une marque;
• aider le personnel à maîtriser l’évaluation de la similitude des signes ou des dessins dans le contexte de la recherche d’antériorité;
• former le personnel à l’utilisation de bonnes pratiques concernant l’évaluation du risque de confusion;
• aider le personnel à maîtriser l’utilisation de divers instruments destinés à faciliter le processus de classification (Nice, Vienne, Locarno, TMclass, TMview, DesignView, DesignClass, etc.);
• partager l’expérience acquise en matière de gestion et d’organisation des activités liées à l’examen quant au fond;
• assurer la recherche efficace de l’état de la technique, la lecture/correction et le travail d’infographie.